Qui a le droit de s’opposer à un mariage ?

Lorsqu’une opposition est faite à l’encontre de deux personnes sur le point de se marier, une enquête est ouverte pour clarifier la situation. Le mariage ne peut reprendre qu’après la levée de l’obstacle.

Qu’est-ce que l’opposition au mariage ?

C’est un droit qui vise à protéger l’institution du mariage. Il ne faut pas le sous-estimer, car il représente un obstacle sérieux à l’union de deux personnes. Ces derniers ne peuvent poursuivre leur projet que lorsque l’opposition qui pèse sur eux est levée.

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Il peut y avoir plusieurs raisons à cette opposition, mais en général, il s’agit d’un non-respect des conditions relatives au mariage. On peut citer la bigamie, un mariage forcé, un mineur souhaitant se marier sans l’autorisation de ses parents, un mariage de complaisance…

Qui peut s’opposer à un mariage ?

L’opposition peut provenir de tiers ou de proches des deux conjoints tels que leurs parents, frères et sœurs, oncles et tantes, cousins… Les articles 172 à 179 du Code civil leur confèrent ce droit. Attention, la raison doit être sérieuse puisqu’une enquête sera établie après cet obstacle.

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Pour s’opposer à l’union de deux personnes, une procédure judiciaire doit être respectée. Le tiers opposant doit contacter un huissier de justice pour établir l’acte connexe. Sur ce dernier point, il faut mentionner le statut de l’opposant qui lui donne le droit de formuler cette demande, les raisons qui le motivent et le lieu où l’événement est censé avoir lieu. Un texte sera écrit selon ses mots puis l’acte doit être signé par l’huissier et l’opposant. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la déclaration d’opposition n’aura aucune valeur juridique.

Dans le cas contraire, l’huissier de justice s’occupera de le transmettre au futurs conjoints ainsi qu’à l’officier de l’état civil. Ce dernier devra apposer son visa sur le document original avant de le remettre à nouveau à l’huissier de justice. Il peut alors en informer le procureur afin que ce dernier puisse empêcher le mariage et ouvrir une enquête.

Que se passe-t-il après une opposition au mariage ?

Le greffier qui a été averti par l’huissier de justice ou qui a des doutes quant à un futur mariage n’a pas le pouvoir de refuser la célébration de l’union. Un refus de sa part est considéré comme une infraction passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende.

Son seul recours est d’avertir le procureur, car lui seul peut mettre en pratique l’opposition émise. Une fois l’affaire portée devant le procureur, celui-ci dispose de quinze jours pour agir. Sa réaction n’est pas nécessairement d’interdire l’union puisqu’il peut lever l’opposition et autoriser le mariage, l’empêcher ou même ajourner en attendant les résultats de l’enquête.

Ce dernier est mené par des policiers qui interrogent les futurs époux afin de vérifier leur consentement et de confirmer ou d’infirmer les accusations portées contre eux. L’enquête ne peut pas durer plus de deux mois puisqu’au terme de cette période, le procureur doit décider : soit il autorise le syndicat, soit il l’interdit.

Il convient de souligner que le procureur peut émettre l’opposition sans même avoir été informé par l’officier de l’état civil.

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